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Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire
Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.
À savoir :
Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05
Textes de référence
- Décret du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans